Article 1 : Préambule

La présente convention de partenariat s'applique de façon exclusive entre l’Office de Tourisme de Bayonne, 25 Place des Basques à Bayonne 64100 (ci-après « Nous ») et le producteur (ci-après « Vous »).

 

Article 2 : Objet

La Ville de Bayonne a mis en place une nouvelle offre alimentaire à travers la distribution de produits locaux et fermiers chaque mercredi Place des Basques.

La Ville de Bayonne a confié par convention à l’Office de Tourisme la gestion opérationnelle, administrative et financière de ce projet.

 

Article 3 : Commandes et frais de traitement

Le personnel de l’Office de Tourisme met en ligne les produits tous les jeudis à midi sur le site producteurslocaux.bayonne.fr

L’état des commandes vous est transmis par l’Office de Tourisme tous les mardis après-midi.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire par le consommateur.

Les frais de traitement bancaire s’élèvent à 2,5% du montant total TTC et seront prélevés au producteur à chaque versement.

Un versement automatique sera effectué tous les jeudis matin correspondant aux commandes effectuées entre le jeudi et le mardi précédents.

 

Procédure

QUAND ? QUI ? QUOI ?
Semaine 1
Mardi matin Producteur Envoi de la liste des produits (avec description et poids) et des quantités pour la distribution de la semaine 2
Jeudi matin OT Mise en ligne des produits et ouverture des commandes en ligne
Semaine 2
Mardi matin Producteur Envoi de la liste des produits (avec description et poids) et des quantités pour la distribution de la semaine 3
Mardi après-midi OT Fermeture des commandes à midi et envoi des états de vente à chaque producteur
Mercredi Producteur Dépôt des commandes entre 9h et 16h
Mercredi OT Distribution des commandes de 17h à 19h
Jeudi OT Virement automatique du montant des commandes effectuées entre le jeudi de la S1 et le mardi de la S2, auquel sera déduit les frais de traitement bancaire de 2,5%

 

Article 3: Dépôt et distribution

La distribution des commandes est effectuée par les services de la Ville et de l’Office de Tourisme.

Le producteur a la possibilité de venir déposer ses commandes chaque mercredi entre 9h et 16h. Le personnel de l’Office de Tourisme vous donnera l’accès aux espaces de stockage.

On distingue deux espaces de stockage :

- Réfrigéré (chambre froide) : pour les denrées d’origine animale (viande)

- Non réfrigéré : pour les denrées d’origine non animale (fruits, légumes, pain, épicerie…), les oeufs et le miel

Chaque structure de stockage est équipée de rayonnage avec des bacs numérotés pour chaque consommateur

Le producteur s’engage à être ponctuel et à respecter le créneau horaire.

Il doit livrer les commandes dans des sacs hermétiques et les placer dans chaque bac numérotés mis à sa disposition.

Aucune manipulation de produits n’est effectuée par les services de la Ville et de l’Office de Tourisme qui auront en charge uniquement la distribution des bacs déjà constitués par les producteurs.

 

Article 4: Responsabilités

Le producteur :

- s’engage à fournir les quantités de stock communiquées afin que le client récupère la totalité des produits commandés en ligne.

- est responsable de la qualité de ses produits.

- garantit une date limite de consommation valide.

- délivre des produits emballés hermétiquement.

- s’assure de la qualité du transport afin de respecter la chaîne du froid.

- a la possibilité d’assurer la promotion de ses produits en animant l’espace (dégustation, flyers, échange avec les consommateurs) les jours de sa distribution. L’office de tourisme devra être informé de la présence du producteur. Aucun matériel ne sera mis à disposition pour cette animation.

En aucun cas, l’Office de Tourisme de Bayonne ne pourra être tenue pour responsable de toute altération de produit.

Toute réclamation provenant du consommateur sera transmise au producteur concerné.

Le producteur délivrant des denrées d’origine animale devra obligatoirement transmettre à l’Office de Tourisme de Bayonne une copie de la déclaration Cerfa 13984*06 ou de l’agrément sanitaire.

 

Article 5

La présente convention démarre à sa date de signature.

Tout manquement ou défaillance aux conditions sus-citées entraînera la révocation du dit partenariat.